PEP : le Plan d’Epargne Populaire
Le PEP (Plan d’Epargne Populaire) est une solution d’épargne à long terme qui a été créée afin de permettre aux ménages à revenus modestes de compléter leur retraite. Il n’est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003, mais les particuliers qui ont souscrit un PEP avant cette date peuvent bénéficier de ses avantages jusqu’à sa clôture. Les sommes versées sur ce plan d’épargne sont reversées sous forme d’un capital ou d’une rente viagère.
Si l’on possède un PEP depuis plus de 10 ans, il est possible de retirer des fonds sans provoquer la clôture du plan d’épargne. De plus, au-delà des 10 ans, le PEP est reconduit d’année en année.
PEP : 2 types de Plan d’Epargne Populaire
Lors de la souscription il était possible de souscrire à l’un ou l’autre des plans disponible, le PEP Bancaire ou le PEP Assurance.
PEP : Rappel des conditions de souscription
Le PEP était disponible auprès du réseau bancaire ainsi qu’au près de la plupart des compagnies d’assurances. Le nombre de PEP était limité à 1 par personne et 2 par foyer fiscal. Enfin il fallait avoir son domicile fiscal en France.
PEP : Versements
Le minimum exigé lors de l’ouverture du PEP variait selon les établissements et les formules proposées. Le plafond, par contre, est commun à tous et il il est possible de verser sur le plan d’épargne populaire jusqu’à 92 000 €, intérêts non compris. Différents moyens de versements sont possibles : virement, chèques, espèces.
PEP : Prélèvements sur les intérêts
Comme tout produit d’épargne le PEP génère des intérêts. Les intérêts du PEP sont soumis aux prélèvements sociaux dont le taux varie selon les années de versements :
- de Janvier 1998 à Juin 2004 : 10 %
- de Juillet 2004 à Décembre 2004 : 10,3%
- de Janvier 2005 à Decembre 2008 : 11%
- depuis Janvier 2009 : 12.1%
PEP : Imposition
Les intérêts ne sont pas imposables si votre PEP a été ouvert il y a plus de 8 ans.
En cas de retraits avant 8 ans, et sauf décès ou chômage, les intérêts générés sur un PEP sont imposés soit par déclaration avec vos autres revenus, soit par prélèvement libératoire. Le prélèvement libératoire varie selon les conditions suivantes (prélèvements sociaux inclus) :
- 46,1 % pour les retraits avant 4 ans
- 26,1 % entre 4 et 8 ans
A noter également que les versements réalisés sur un PEP ne donnent droit à aucune déduction sur les revenus imposables.
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