(Suite de l’article ‘Assurance Vie‘)
Assurance vie : quel type d’imposition ?
L’imposition appliquée aux contrats d’assurance vie dépend du type de sortie effectuée :
- Une sortie par rachat partiel ou total
- Une sortie en rente
- Ou un capital décès.
A noter qu’ indépendamment du type de sortie, les prélèvements sociaux sont dûs (12,1%).
Fiscalité lors d’un rachat partiel ou total : Tout d’abord seuls les intérêts ou plus-values sont soumis à l’impôt. Ensuite la fiscalité appliquée dépend de l’âge du contrat lors du rachat :
- contrat de moins de 4 ans :
- Soit intégration dans le revenu imposable (Impôt sur le revenu)
- Soit prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %
- âge compris entre 4 et 8 ans :
- Soit intégration dans le revenu imposable (Impôt sur le revenu)
- Soit prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
- contrat de plus de 8 ans :
- Soit intégration dans le revenu imposable avec un abattement de 4600 Euros pour une personne seule, ou 9200 Euros pour un couple
- Soit prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal du même montant (limite de 4.600 Euros ou 9.200 Euros pour un couple)
Fiscalité lors d’une sortie en rente : la rente est imposée différemment selon l’age de l’assuré au moment de la mise en place de la rente. Son imposition rentre dans le cadre de la déclaration de revenus. Ci-après une revue de la part imposable dans l’impôt sur le revenu selon l’âge de mise en place de la rente :
- avant les 50 ans : 70%
- entre 50 et 59 ans : 50%
- entre 60 et 69 ans : 40%
- plus de 70 ans : 30 %
Fiscalité lors d’un décès : Le capital décès est imposé différemment selon l’age de l’assuré au moment des versements sur son contrat d’assurance vie :
- Versements réalisés avant 70 ans : Pas d’imposition jusqu’à 152 500 Euros par bénéficiaires. 20% au delà.
- Versements réalisés après 70 ans : Pas d’imposition sur les intérêts et les plus-values. Pas d’imposition jusqu’à 30 500 Euros sur l’ensemble des contrats. An delà de ce montant les sommes sont soumises aux droits de succession.
Poursuivre la lecture par :- Assurance-vie Assurance vie : explication L'assurance vie a été créé à l'origine pour garantir la transmission...